Conditions générales

Introduction

L’utilisation de BikeCompanion est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation. En téléchargeant, installant ou utilisant BikeCompanion, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

BikeCompanion est développée et maintenue par CREATIVEO, une société SARL enregistrée au 4 rue henri recouras, Chabeuil 26120.

L’application est disponible sur les plateformes iOS et Android, et peut être téléchargée gratuitement depuis l’App Store d’Apple ou Google Play Store.

En utilisant BikeCompanion, vous reconnaissez être lié par les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l’application.

L’utilisation de certains services et fonctionnalités de BikeCompanion peut être soumise à des conditions supplémentaires, telles que des abonnements payants ou des fonctionnalités premium. En utilisant ces services, vous acceptez également les conditions spécifiques qui leur sont applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, à notre seule discrétion. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de tout changement. L’utilisation continue de BikeCompanion après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à clement.lefebvre@bikecompanion.app.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions d’Utilisation auront les significations suivantes, sauf indication contraire :

• BikeCompanion : Fait référence à l’application mobile BikeCompanion, développée et maintenue par [Nom de la société], offrant des fonctionnalités de GPS, d’itinéraires, d’enregistrement d’activités et autres services connexes.
• « Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui télécharge, installe ou utilise l’application BikeCompanion.
• « Compte Utilisateur » : Désigne le compte créé par un Utilisateur pour accéder et utiliser certaines fonctionnalités de BikeCompanion.
• « Contenu Utilisateur » : Fait référence à tout contenu, y compris mais sans s’y limiter, des commentaires, des photos, des vidéos, des itinéraires et des données d’activité, soumis ou téléchargé par un Utilisateur via BikeCompanion.
• « Politique de Confidentialité » : Désigne la politique de confidentialité de BikeCompanion régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles des Utilisateurs.
• « Services » : Fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, services et contenus disponibles dans l’application BikeCompanion.
• « Partenaire » : Désigne toute entité tierce avec laquelle BikeCompanion collabore pour fournir certains services ou fonctionnalités.
• « Abonnement Payant » : Fait référence à un abonnement payant offrant un accès à des fonctionnalités premium ou des services exclusifs de BikeCompanion, moyennant des frais récurrents ou ponctuels.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les présentes définitions et termes.

Utilisation de l’Application

En utilisant l’application BikeCompanion, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’Utilisation et de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Votre utilisation de BikeCompanion est conditionnée par les termes et conditions suivants :

• Licence d’Utilisation : BikeCompanion vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’application à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur BikeCompanion.
• Obligations de l’Utilisateur : Vous acceptez de ne pas utiliser BikeCompanion à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles. Vous vous engagez à respecter les droits des autres Utilisateurs et des tiers, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de BikeCompanion.
• Contenu et Informations : Vous comprenez et acceptez que BikeCompanion puisse collecter et utiliser certaines informations et données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Vous êtes seul responsable de toute information ou contenu que vous soumettez ou téléchargez via BikeCompanion, et vous garantissez que ce contenu est conforme aux présentes Conditions d’Utilisation.
• Accès au Service : BikeCompanion se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie de ses Services, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation ou pour toute autre raison, à la discrétion de BikeCompanion.
• Modifications de l’Application : BikeCompanion se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre tout ou partie de ses Services, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que BikeCompanion ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
• Utilisation Commerciale : Toute utilisation commerciale ou promotionnelle de BikeCompanion, y compris mais sans s’y limiter, la reproduction, la distribution, la publication ou la transmission de tout contenu, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de BikeCompanion.

En utilisant BikeCompanion, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’application est soumise aux présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à toute modification ultérieure apportée par BikeCompanion.

Compte Utilisateur

• 1. Création de Compte : Pour accéder à certaines fonctionnalités de BikeCompanion, vous pouvez être amené à créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que votre nom, votre adresse e-mail et d’autres informations requises par BikeCompanion. Se référer à la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
• 2. Gestion du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants de connexion. Vous acceptez de ne pas partager vos identifiants avec des tiers et de prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité qui se produit sous votre compte.
• 3. Informations Personnelles : En créant un compte utilisateur, vous consentez à ce que BikeCompanion collecte, utilise et stocke vos informations personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Vous acceptez également de recevoir des communications de la part de BikeCompanion, telles que des notifications sur les mises à jour de l’application ou des informations sur les services proposés.
• 4. Utilisation du Compte : Vous vous engagez à n’utiliser votre compte qu’à des fins légales et légitimes, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation expresse, ni d’utiliser le compte d’une autre personne sans son consentement.
• 5. Résiliation du Compte : Vous pouvez résilier votre compte utilisateur à tout moment en suivant les instructions fournies dans l’application. BikeCompanion se réserve également le droit de résilier votre compte ou de restreindre votre accès aux Services, à sa seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.

En créant un compte utilisateur sur BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section et dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Confidentialité

• 1. Collecte et Utilisation des Données : BikeCompanion s’engage à protéger la confidentialité de ses utilisateurs et à respecter leur vie privée. En utilisant BikeCompanion, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique explique comment BikeCompanion collecte, utilise et partage vos informations, y compris vos données d’activité, vos paramètres de compte et d’autres informations que vous fournissez.
• 2. Données Personnelles : BikeCompanion peut collecter diverses informations personnelles, y compris mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, votre localisation GPS, vos données d’activité, vos préférences de compte et d’autres informations que vous choisissez de fournir. Ces informations sont utilisées pour fournir, maintenir, personnaliser et améliorer les services de BikeCompanion, ainsi que pour vous envoyer des notifications et des mises à jour importantes.
• 3. Cookies et Technologies Similaires : BikeCompanion utilise des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations sur votre utilisation de l’application, améliorer la qualité de nos services et personnaliser votre expérience utilisateur. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités de BikeCompanion.
• 4. Partage des Données : BikeCompanion peut partager vos informations personnelles avec des tiers, y compris nos partenaires et prestataires de services, dans le but de fournir, améliorer et soutenir nos services, ainsi que pour se conformer à nos obligations légales.
• 5. Sécurité des Données : BikeCompanion prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et BikeCompanion ne peut garantir la sécurité absolue de vos données.
• 6. Consentement et Modification : En utilisant BikeCompanion, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité. BikeCompanion se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur BikeCompanion. Votre utilisation continue de BikeCompanion après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
• 7. Contact : Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à clement.lefebvre@bikecompanion.app.

Contenu Utilisateur

• 1. Propriété du Contenu : Tout contenu, y compris mais sans s’y limiter, des commentaires, des photos, des vidéos, des itinéraires et des données d’activité, que vous soumettez, téléchargez, publiez ou affichez via BikeCompanion reste votre propriété. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
• 2. Licence d’Utilisation : En soumettant, téléchargeant, publiant ou affichant du contenu sur BikeCompanion, vous accordez à BikeCompanion une licence mondiale, non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des Services de BikeCompanion.
• 3. Contenu Inapproprié : Vous acceptez de ne pas soumettre, télécharger, publier ou afficher de contenu sur BikeCompanion qui est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, violent, pornographique, menaçant, discriminatoire ou autrement répréhensible. BikeCompanion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qu’il juge inapproprié ou contraire aux présentes Conditions d’Utilisation.
• 4. Responsabilité du Contenu : Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez, téléchargez, publiez ou affichez via BikeCompanion. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que son utilisation par BikeCompanion ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de confidentialité ou tout autre droit de tiers.
• 5. Suppression de Contenu : BikeCompanion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions d’Utilisation ou qui est jugé inapproprié, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers.
• 6. Signalement de Contenu : Si vous trouvez du contenu sur BikeCompanion qui viole les présentes Conditions d’Utilisation ou qui est autrement inapproprié, veuillez nous contacter à clement.lefebvre@bikecompanion.app pour nous en informer. BikeCompanion examinera votre signalement et prendra les mesures appropriées, le cas échéant.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section concernant le contenu utilisateur.

Propriété Intellectuelle

• 1. Droits de Propriété Intellectuelle de BikeCompanion : BikeCompanion et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts sur l’application, y compris mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et les secrets commerciaux. L’utilisation de BikeCompanion ne vous confère aucun droit de propriété sur l’application ou sur son contenu.
• 2. Utilisation Autorisée : BikeCompanion vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l’application conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, distribuer, vendre ou exploiter autrement BikeCompanion ou tout élément de son contenu sans l’autorisation préalable écrite de BikeCompanion.
• 3. Droits de Propriété Intellectuelle des Utilisateurs : BikeCompanion respecte les droits de propriété intellectuelle des Utilisateurs et s’engage à répondre aux allégations de violation des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle conformément à la loi applicable.
• 4. Signalement de Violation des Droits de Propriété Intellectuelle : Si vous estimez qu’un contenu publié sur BikeCompanion viole vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer en envoyant un avis écrit à clement.lefebvre@bikecompanion.app comprenant les informations suivantes :
  • Une description détaillée du contenu en question.
  • Une description de vos droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
  • Votre nom, vos coordonnées et une déclaration attestant de votre bonne foi.
• 5. Suppression de Contenu : BikeCompanion se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou tout tiers.

En utilisant BikeCompanion, vous reconnaissez et acceptez les droits de propriété intellectuelle de BikeCompanion ainsi que ceux des autres Utilisateurs, et vous vous engagez à respecter ces droits.

Paiements et Abonnements

• 1. Abonnements et Services Payants : BikeCompanion offre certains services et fonctionnalités qui peuvent être accessibles moyennant des frais, y compris des abonnements payants offrant un accès à des fonctionnalités premium ou des services exclusifs. En souscrivant à un abonnement ou en effectuant un paiement pour des services payants, vous acceptez de payer les frais applicables et de respecter les modalités de paiement spécifiées.
• 2. Paiement et Facturation : Les frais d’abonnement et autres frais liés aux services payants seront facturés sur votre méthode de paiement désignée. Vous acceptez de payer tous les frais applicables en temps voulu et de maintenir des informations de paiement valides et à jour pendant la durée de votre abonnement ou de votre utilisation des services payants.
• 3. Renouvellement Automatique : Certains abonnements et services payants peuvent être soumis à un renouvellement automatique. En souscrivant à un abonnement ou en utilisant des services payants, vous consentez au renouvellement automatique de votre abonnement et à la facturation des frais applicables sur votre méthode de paiement désignée, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement.
• 4. Politique de Remboursement : Les frais d’abonnement et autres frais liés aux services payants ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expresse prévue par BikeCompanion ou exigée par la loi applicable.
• 5. Modification des Tarifs : BikeCompanion se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements et des services payants à tout moment, à sa seule discrétion. Les modifications des tarifs prendront effet après notification préalable par BikeCompanion.
• 6. Annulation de l’Abonnement : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en suivant les instructions fournies dans l’application ou en contactant le support client de BikeCompanion. L’annulation de votre abonnement entrera en vigueur à la fin de la période de facturation en cours.
• 7. Responsabilité des Utilisateurs : Vous êtes seul responsable de tous les frais engagés sur votre compte, y compris les frais d’abonnement et autres frais liés aux services payants, ainsi que des conséquences de toute annulation d’abonnement ou de tout défaut de paiement.

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant des services payants de BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section et dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Limitation de Responsabilité

• 1. Exonération de Responsabilité : En utilisant BikeCompanion, vous reconnaissez et acceptez expressément que l’application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». BikeCompanion ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire, quant à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à la pertinence ou à l’opportunité des informations, du contenu ou des services fournis par l’application.
• 2. Utilisation à Vos Propres Risques : Vous utilisez BikeCompanion à vos propres risques. BikeCompanion décline toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice résultant de votre utilisation de l’application, y compris mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, la perte de profits, la perte de données, les coûts d’acquisition de biens de remplacement ou de services, ou toute autre perte intangible.
• 3. Contenu de Tiers : BikeCompanion peut inclure du contenu fourni par des tiers, y compris des utilisateurs et des partenaires. BikeCompanion décline toute responsabilité pour ce contenu et ne garantit ni ne cautionne l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence de ce contenu. L’utilisation de ce contenu est à vos propres risques.
• 4. Indemnisation : Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BikeCompanion, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés, de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de BikeCompanion ou de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation.
• 5. Limitation Légale : Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties ou conditions, ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de BikeCompanion envers vous pour tout dommage ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser les services de BikeCompanion.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section concernant la limitation de responsabilité.

Modifications des Conditions d’Utilisation

• 1. Notification des Modifications : BikeCompanion se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur BikeCompanion ou par tout autre moyen de notification approprié. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour être informé des éventuelles modifications.
• 2. Acceptation des Modifications : En continuant à utiliser BikeCompanion après la publication des modifications des Conditions d’Utilisation, vous acceptez lesdites modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser BikeCompanion et résilier votre compte, le cas échéant.
• 3. Révision des Conditions d’Utilisation : BikeCompanion peut de temps à autre réviser les Conditions d’Utilisation pour refléter les évolutions de nos pratiques commerciales et les exigences réglementaires. Les modifications seront effectives dès leur publication sur BikeCompanion. Votre utilisation continue de BikeCompanion après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.
• 4. Communication des Modifications : BikeCompanion peut vous informer des modifications importantes des Conditions d’Utilisation par le biais de notifications dans l’application, par e-mail ou par tout autre moyen de communication que nous jugerons approprié.
• 5. Conséquences de la Non-Acceptation : En cas de non-acceptation des modifications des Conditions d’Utilisation, vous pouvez demander la résiliation de votre compte et cesser d’utiliser BikeCompanion. Votre utilisation continue de BikeCompanion après la publication des modifications constitue votre acceptation desdites modifications.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section concernant les modifications des Conditions d’Utilisation.

Résiliation

• 1. Résiliation par l’Utilisateur : Vous avez le droit de résilier votre utilisation de BikeCompanion à tout moment en désinstallant l’application de votre appareil mobile et en cessant d’accéder à ses services. Aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements payants déjà souscrits en cas de résiliation de votre part.
• 2. Résiliation par BikeCompanion : BikeCompanion se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie des services de BikeCompanion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation. BikeCompanion notifiera raisonnablement l’utilisateur de toute résiliation ou suspension de son accès.
• 3. Conséquences de la Résiliation : En cas de résiliation ou de suspension de votre accès à BikeCompanion, vous perdrez l’accès à tout contenu, données ou fonctionnalités associés à votre compte utilisateur. BikeCompanion se réserve le droit de conserver et d’utiliser vos informations conformément à sa Politique de Confidentialité, même après la résiliation ou la suspension de votre compte.
• 4. Survie des Clauses : Les sections des présentes Conditions d’Utilisation qui, par leur nature, survivent à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions d’Utilisation, demeureront en vigueur après la résiliation ou l’expiration, y compris mais sans s’y limiter, les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et aux litiges.
• 5. Recours Juridiques : BikeCompanion se réserve le droit d’exercer tous les recours disponibles, y compris le recours à des mesures judiciaires, pour faire respecter les présentes Conditions d’Utilisation en cas de violation de celles-ci.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section concernant la résiliation

Dispositions Générales

• 1. Intégralité de l’Accord : Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et BikeCompanion concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et BikeCompanion, qu’ils soient écrits ou verbaux.
• 2. Cession : Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sans le consentement écrit préalable de BikeCompanion. BikeCompanion se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sans votre consentement.
• 3. Renonciation : Le fait pour BikeCompanion de ne pas exercer ou de retarder l’exercice de tout droit ou recours prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours, et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou recours ne l’empêchera d’exercer par la suite ce droit ou recours ou tout autre droit ou recours.
• 4.Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour rendre les autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation pleinement exécutoires, et l’invalidité, l’illégalité ou l’inexécution de ladite disposition n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
• 5. Absence de Relation de Partenariat : Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne doit être interprété comme créant une relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou d’agence entre vous et BikeCompanion.
• 6. Notification : Toute notification ou communication en vertu des présentes Conditions d’Utilisation sera écrite et réputée avoir été donnée : (a) lorsqu’elle est livrée personnellement ; (b) un jour ouvrable après son envoi par courrier recommandé ; (c) lorsqu’elle est envoyée par e-mail, à la réception de l’accusé de réception, si elle est envoyée pendant les heures ouvrables normales de l’expéditeur, sinon au début du premier jour ouvrable suivant.
• 7. Langue : Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en française, et toute traduction est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre la version en française et toute traduction, la version en française prévaudra.

En utilisant BikeCompanion, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans cette section des Dispositions Générales.

Coordonnées